1. En mon nom personnel et aux noms de mes représentants personnels, héritiers et successeurs, et de ma famille, je déclare: (i) être admissible à devenir membre APP, notamment avoir atteint l'âge de dix-huit ans, l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans la province de Québec, ou l'âge légal de ce faire dans ma province/mon territoire/mon pays de résidence, être libre de donner le présent consentement, et que les renseignements personnels fournis par moi dans le cadre de la présente inscription sont exacts; (ii) avoir lu et compris le présent consentement de même que les Règles du jeu, les Conditions d'utilisation du site et la Politique de vie privée et je m'engage à m'y conformer en tout temps et à tous égards. Je reconnais aussi que si je ne respecte pas ces modalités, on pourra mettre fin à mon statut de membre APP, ma participation au jeu, m'en disqualifier et m'exclure du site.

2. EN CONTREPARTIE de la permission de devenir membre APP et de participer au jeu, et à ce titre d'avoir notamment accès au site web produparty.com (le « site ») de Molson Canada 2005, par la présente, j'accorde au promoteur Molson Canada 2005, à ses agences de publicités et de promotion et autres agents et mandataires (ci-après collectivement désignés sous l'appellation le « promoteur »), et à leurs successeurs et ayants droit respectifs, la permission, la licence et tous les droits de quelque nature ou caractère que ce soit, mondiaux, francs de redevance et perpétuels, de reproduire, copier, publier, traduire, adapter, modifier, distribuer, redistribuer, créer des œuvres dérivées ou autrement d'utiliser ou de divulguer en tout ou en partie, à des fins commerciales et publicitaires, les renseignements personnels figurant dans mon profil de membre APP (soit mon prénom, nom de famille (le cas échéant), surnom, ma localité (ville et province)), et aussi les renseignements non personnels (tels ma position sportive préférée et ma bière préférée) qui y sont inscrits, de même que tout matériel ou contenu que je pourrai soumettre en tant que membre APP, y compris, sans s'y limiter, toute l'information (y compris tout renseignement personnel), tous les textes, photographies, images, vidéos, enregistrements et/ou représentations (ci-après collectivement désignés sous l'appellation « contenu »), dans tous médias et tous formats, y compris sans s'y limiter, les journaux et autres publications, la radiodiffusion et la télédiffusion, les films et médias interactifs, dont Internet, et ce sans autre avis, permission ou compensation ni obligation de me rendre compte, pour quelque type d'utilisation que ce soit. Ces renseignements et ce contenu pourront être utilisés tels quels ou tels que retouchés ou édités, ou tels qu'on pourra s'abstenir de le faire. Je conviens que le promoteur pourra décider à son entière discrétion de ne pas faire droit à mon inscription, de n'utiliser aucun contenu soumis, qu'il peut mettre fin en tout temps au site ou à ma participation en tant que membre APP.

3. Je certifie de plus que je suis le seul à avoir produit tout le contenu que je soumets et le seul à être titulaire de tous les droits sur ce contenu, y compris les droits d'auteur; que ce que je soumets ne contient aucun matériel protégé par un droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter des images, des œuvres artistiques, musicales, littéraires, cinématographiques, dont des extraits de vidéos ou de films, des émissions télévisées ou radiophoniques, des enregistrements sonores, de la musique, des paroles, des poèmes etc.

4. Je reconnais et j'accepte expressément que les renseignements personnels me concernant qui figurent dans mon profil ainsi que tout contenu soumis par moi, dont mon image, seront rendus publics et pourront être reproduits et redistribués par des personnes autres que le promoteur, et j'accepte sans réserve que le promoteur n'exerce aucun contrôle sur ces personnes qui auront capté ces renseignements et ce contenu (dont mon image ou des représentations me concernant) à des fins privées ou en vue de leur publication et j'accepte que la distribution ou l'exhibition au public de tels renseignements et contenu, telles images ou représentations, sont hors la connaissance et le contrôle du promoteur et que le promoteur n'assume aucune responsabilité relativement à ces activités. Je reconnais et j'accepte de plus que ces renseignements et tout contenu soumis par moi puissent faire l'objet de commentaires et de critiques par des personnes autres que le promoteur, dont d'autres membres APP.

5. Je comprends et j'accepte, que dans le cadre de ma participation au jeu, le promoteur pourra me faire parvenir diverses communications pour les fins du jeu, notamment afin de m'informer des occasions et moyens qui me sont offerts pour accumuler des points et ainsi me permettre d'améliorer mes chances de gagner. Ces communications pourront prendre la forme de courriels, de messages textes (SMS) ou autres communications électroniques par le biais du site www.produparty.com. Je comprends et j'accepte que les frais usuels de messagerie texte s'appliquent et je déclare en connaître le détail pour avoir consulté mon forfait d'utilisation auprès de mon fournisseur de services sans fil. De même je reconnais et j'accepte que si je retire ma permission au promoteur à quelque moment que ce soit, de m'envoyer ces communications, il se pourrait que ceci réduise mes chances de gagner.

6. Je conviens également que le contenu soumis doit être de bon goût et ne comprendre aucune nudité ni aucunes paroles, activités ni images illégales, immorales ou offensantes, tel que déterminé par le promoteur, à sa seule discrétion. Je certifie avoir obtenu tous les consentements requis pour le contenu soumis et que je n'ai pas utilisé de matériel, que je n'étais pas autorisé à utiliser.

7. Je reconnais que le promoteur n'endosse pas le contenu que moi même ou quiconque transmettons, dont les échanges que je pourrai avoir avec d'autres membres APP et le promoteur n'est pas réputé avoir analysé, filtré ou approuvé de telles communications. Je reconnais qu'en tant que membre APP, j'utiliserai à mes risques ce site et le contenu que je choisirai de télécharger. Je reconnais aussi que si je transmets ou si j'affiche du contenu, incluant mes renseignements personnels ou ceux d'autrui, je le fais à mes risques. Si je m'appuie sur des renseignements ou du contenu affichés par d'autres utilisateurs de ce site, dont des membres APP, j'en assume seul le risque. Si l'occasion m'est donnée d'afficher du contenu sur ce site, je m'engage à ce que ce contenu soit conforme au présent consentement, aux Règles du jeu et aux Conditions d'utilisation du site. A cet égard je reconnais notamment qu'il m'est interdit d'utiliser ce site et/ou mon statut de membre APP pour faire ce qui suit :

a) Afficher, stocker, transmettre, télécharger ou distribuer quelque contenu que ce soit qui revête un caractère menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou répréhensible sur le plan juridique, y compris tout ce qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou violer autrement des lois, la réglementation, des politiques, directives ou normes industrielles, tel que déterminé par le promoteur;
b) Afficher des renseignements non publics au sujet de compagnies sans être dûment autorisé à le faire;
c) Fournir des faux renseignements sur moi-même ou autrui, notamment lors de mon inscription, ou me faire passer pour quelqu'un d'autre;
d) Afficher, transmettre ou distribuer autrement du matériel qui renferme un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou quelque autre élément nocif ou perturbateur.
e) Télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou reproduire autrement des renseignements, des logiciels ou tout autre matériel, protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (notamment de la musique, des marques de commerce, des photographies) ou sujets au droit à la vie privée ou aux droits de la personnalité sans avoir obtenu la permission du titulaire du droit d'auteur ou autre droit en question.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, je m'engage à ce que le contenu que je soumettrai ou distribuerai :

• Ne constituera pas, n'encouragera pas ni n'approuvera de quelque façon que ce soit :
  • Une forme de violence, de propagande haineuse ou de harcèlement ;
  • Une forme de discrimination fondée sur un motif interdit en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale en matière de droits de la personne en vigueur au Canada, tel que la religion, la race, la couleur, l'orientation sexuelle, le handicap etc.
• Ne communiquera pas, n'illustrera pas et n'encouragera pas :
  • Une consommation irresponsable ou immodérée de boissons alcoolisées ;
  • Une consommation d'alcool par des individus qui paraissent ne pas avoir atteint l'âge légal de consommer ;
  • Une association entre la consommation de boissons alcoolisées et une activité dangereuse ou exigeant de l'habilité.

8. Je reconnais et j'accepte que le promoteur se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit, d'interdire ou d'enlever sans préavis de ce site tout contenu reçu de moi, notamment lorsque ce contenu semble contrevenir aux Conditions d'utilisation du site ou au présent consentement. Je reconnais et j'accepte que le promoteur se réserve le droit à sa discrétion exclusive, de me refuser l'accès à ce site ou à toute partie de celui-ci, ainsi que de me disqualifier du jeu s'il estime que j'ai enfreint les modalités du présent consentement, les Règles du jeu et/ou les Conditions d'utilisation, et ce sans préavis.

9. Je conviens que je n'aurai aucun droit d'approbation, que je ne pourrai réclamer aucune rémunération ni aucun avantage, et que je ne pourrai faire aucune revendication (y compris, sans s'y limiter, des revendications fondées sur le droit et/ou l'atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit à la publicité) découlant de toute utilisation de quelque partie que ce soit de ma carte de membre APP, de tout renseignement y figurant ou du contenu soumis, ou de tout estompage, de toute distorsion, de toute altération, de toute illusion d'optique, de tout effet sonore, ou d'une utilisation composite, intentionnelle ou non, de quelque partie que ce soit de telle inscription ou contenu. Je renonce irrévocablement à mes droits moraux sur tout contenu que je soumets. Ce faisant, je conviens que promoteur peut apporter ces modifications au besoin sans m'en informer.

CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

10. En contrepartie de mon inscription en tant que membre APP et/ou de ma participation au jeu et au site à ce titre, en mon nom personnel et au nom de mes représentants personnels et héritiers et autres successeurs:

a) Par la présente, je décharge, dégage de toute responsabilité entièrement et à jamais et je conviens de ne pas poursuivre le promoteur, ses partenaires promotionnels, l'organisme de supervision du site le cas échéant, les régies provinciales des alcools, les entreprises de distribution de bières, les membres des groupes respectifs de ces derniers (incluant leurs divisions, compagnies mères, filiales, toute société leur étant respectivement affiliée, directement ou indirectement) et l'ensemble de leurs administrateurs, actionnaires, propriétaires, dirigeants, partenaires, associés, employés, agents, représentants, successeurs, ayants-droits respectifs (collectivement, les « bénéficiaires de l'exonération »), de toutes demandes, réclamations, poursuites, actions, causes d'action, frais, dépenses, pertes ou dommages-intérêts ou autre préjudices de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, en droit ou en equity, découlant de mon inscription ou de ma participation en tant que membre APP ou en lien avec ceci, que moi-même ou mes héritiers, liquidateurs de succession, administrateurs judiciaires, successeurs ou ayants cause pouvons avoir actuellement ou à l'avenir à l'égard de l'un ou l'autre des bénéficiaires de l'exonération.
b) De même je conviens de ne pas poursuivre et dégage par les présentes entièrement et à jamais les bénéficiaires de l'exonération de toute responsabilité à mon endroit, celui de mes héritiers, liquidateurs de succession, administrateurs judiciaires, successeurs ou ayants cause pour toute perte ou dommage, et de toute réclamation ou demande découlant d'un dommage corporel (incluant la mort) ou matériel subi par moi, incluant toute atteinte à la réputation, que ceci soit relié directement ou indirectement à mon statut de membre APP ou à ma participation en tant que membre, causé ou non par la faute des bénéficiaires de l'exonération ou autrement.
c) J'assume tous les risques et l'entière responsabilité des dommages ou autres préjudices ainsi que toutes les obligations relatives à de tels dommages ou préjudices découlant directement ou indirectement de mon statut de membre APP, ou survenus dans le cadre de ma participation au jeu et au site à ce titre, que ces dommages ou autres préjudices aient été causés ou non par la faute des bénéficiaires de l'exonération ou autrement.
d) Par la présente, je conviens d'indemniser et de tenir indemnes les bénéficiaires de l'exonération de toute perte, responsabilité, dommages ou frais qu'ils peuvent subir découlant de tout défaut de respecter les modalités énoncées aux présentes, dans les Règles du jeu, les Conditions d'utilisation du site et la politique de vie privée et/ou de demandes, causes d'action, réclamations, déposées par moi ou en mon nom ou par ou au nom de mes héritiers, liquidateurs de succession, administrateurs judiciaires, successeurs ou ayants cause, que la réclamation soit ou non basée sur la faute des bénéficiaires de l'exonération ou autrement.
e) Par la présente, j'accepte que ce « Consentement et exonération de responsabilité » s'étende à tous les actes ou omissions des bénéficiaires de l'exonération, et soit interprété de façon aussi large et inclusive que possible par les lois de la province de Québec, peu importe les circonstances et que si une portion quelconque du document est déclarée nulle, il est entendu que le reste du document continuera cependant d'avoir plein effet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, je renonce par la présente au bénéfice de tout statut ou de toute loi qui prétendrait limiter l'effet de la présente exonération, ainsi qu'au bénéfice de toute disposition de la loi connue sous l'appellation de droits moraux ou de lois semblables.

11. Le promoteur crée et contrôle l'appartenance des membres à l'APP dans la province de Québec (Canada). Par conséquent, les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent régissent le présent Consentement et exonération de responsabilité, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

JE DÉCLARE AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE CONSENTEMENT ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, EN AVOIR ENTIÈREMENT COMPRIS LA TENEUR, AVOIR COMPRIS QUE J'AURAI RENONCÉ À DES DROITS IMPORTANTS EN CLIQUANT « J'ACCEPTE » SUITE AU PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE J'Y CONSENT DE MON PLEIN GRÉ, ET QU'AUCUNE ASSURANCE OU REPRÉSENTATION NE M'ONT ÉTÉ FAITES. JE DÉCLARE QUE MON CONSENTEMENT CONSTITUE UNE EXONÉRATION TOTALE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ SELON TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA PRESENTE LIE MES HERITIERS ET SUCCESSEURS LEGAUX.